Termes et conditions
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
1. Introduction
Le site web Somnova.ca (le « Site ») est exploité par Cap2B Inc. (« nous », « notre » ou « la Société »).
Les présentes termes et conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site par toute personne qui le consulte.
En accédant au Site ou en utilisant les outils et services proposés, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. Description du service
Somnova.ca offre des outils et contenus destinés à aider les utilisateurs à mieux comprendre leurs habitudes de sommeil.
Le Site peut notamment proposer :
- des questionnaires ou outils d'évaluation du sommeil
- du contenu éducatif sur le sommeil
- des recommandations générales visant à améliorer l'hygiène du sommeil
- la possibilité d'être mis en relation avec des partenaires ou professionnels lorsque cela est pertinent
Les services offerts sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement.
3. Absence d'avis médical
Les informations, résultats, analyses ou recommandations fournis sur Somnova.ca ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.
Le contenu du Site est fourni à des fins éducatives et informatives seulement.
Les utilisateurs doivent toujours consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question liée à leur état de santé ou à un trouble du sommeil.
Somnova.ca et Cap2B Inc. ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de la santé.
4. Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes lorsque vous remplissez un formulaire ou un questionnaire
- utiliser le Site uniquement à des fins légales
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
- ne pas tenter d'accéder à des parties sécurisées du Site sans autorisation
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site ou à certains services en cas d'utilisation abusive.
5. Mise en relation avec des partenaires
Dans certains cas, le Site peut faciliter une mise en relation entre l'utilisateur et un partenaire ou professionnel indépendant.
Cette mise en relation vise uniquement à offrir à l'utilisateur une ressource potentiellement utile pour ses préoccupations liées au sommeil.
Somnova.ca n'emploie pas, ne contrôle pas et ne supervise pas ces professionnels indépendants. Les services fournis par ces professionnels relèvent de leur propre responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, outils et interfaces, est la propriété de Cap2B Inc. ou de ses concédants de licence.
La reproduction, distribution ou modification de tout élément du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte.
Cap2B Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou de la confiance accordée aux informations qui y sont présentées.
8. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, Somnova.ca ne garantit pas que :
- le contenu du Site est exempt d'erreurs;
- les informations sont toujours complètes ou à jour.
Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.
9. Protection des renseignements personnels
L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, laquelle explique comment les renseignements personnels sont collectés, utilisés et protégés.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour plus d'information.
10. Modifications des conditions
Cap2B Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec :